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161-23-1» sont remplacés par les mots : «dans les conditions prévues à larticle. .
Les modalités de son imputation sont définies par décret en Conseil journal metro concours braderie dÉtat.732-56 et suivants» sont remplacés par les mots : le comment trouver le bon cadeau contrôle de lapplication des dispositions des articles. .«En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, létablissement restitue les indemnités perçues dans les conditions définies par la convention.» Exposé des motifs La fiabilité et la pertinence du modèle de financement des établissements de santé, singulièrement pour la partie directement financée à lactivité, dépendent.Ces dotations sont versées aux établissements, dans les conditions fixées par décret, par les caisses mentionnées aux articles. .Le titre viii du livre III du même code est ainsi modifié : 1 Larticle. .En outre, lorsquelles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, les revenus tirés dactivités professionnelles exercées en France de lautre membre du couple sont également inférieurs à ce seuil.De plus, le montant de labattement dassiette institué par larticle 3 de la lfrss pour 2014 dans le cadre de la première étape de la suppression progressive de la C3S est augmenté, passant de 3,25 millions à 19 millions, ce qui représente un impact dun milliard sur les.162-16-6.» ; c) Au dernier alinéa, après les mots : «sur la liste mentionnée à larticle. .715-1 ; « 3 Du risque vieillesse et veuvage de la branche mentionnée au 2 de larticle. .Dans les années 1990, il y avait en moyenne 62 équipages cynophiles sur le territoire national.Il a pour objet daméliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins et des prescriptions, et de permettre une diminution des dépenses de lassurance maladie.
380-1» sont remplacés par les mots : «larticle. .
Cette reprise progressive sappuie sur une hausse du pouvoir dachat des ménages, soutenue par une inflation réduite en 2015 (0,1 notamment du fait de la faiblesse des cours du pétrole, et modérée en 2016 (1 ).Le I sapplique à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés due à compter du 1er janvier 2016.L'armistice est demandée et signée le, ce dernier met les chemins de fer français et la sncf à disposition de l'occupant.138-19-1, après chaque occurrence de la référence : «L.Ceci sexplique par la baisse de la prise en charge par le FSV au titre du minimum contributif du fait du plafonnement à compter de 2016 de cette prise en charge à 50 du total de la dépense des régimes sur ce champ.162-17-5, les mots : «à larticle. .Le troisième alinéa de larticle. .380-1, dont les ressources sont inférieures à un plafond déterminé par décret et revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à larticle.161-25, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à larticle. .«Décret n du », (consulté le ) araf, «Avis de l'araf», (consulté le ) «Attentat dans un Thalys: Le scénario de l'attaque déjouée minute par minute» », sur 20 Minutes avec AFP, (consulté le ).


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