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Salle daudience du tribunal de commerce de Paris.
La formation de jugement est présidée par le juge-président, le vice-président, un président de chambre ou, à défaut, un juge ayant au moins deux livre concours agent social ans d'ancienneté.«Les tribunaux de commerce, genèse grand jeu concours assassin's creed et enjeux d'une institution» (Actes du colloque, Cour d'appel de Bordeaux, 14-15 décembre 2001, organisé par l'Association française pour l'histoire de la justice Histoire de la justice, Paris, la Documentation française, 2007,. .document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Estival, Le tribunal de commerce de Beaune, étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle, de 1790 à 1807 (thèse de doctorat, histoire du droit, Université de Bourgogne 2004.La Révolution française conserve le principe de ces juridictions, qui prennent alors, par la loi des 16 et le nom de Tribunaux de commerce, qu'elles ont gardé.
Des juridictions similaires sont concours maitre chien armée de terre ensuite crées.
D'autres exceptions ont lieu dans les litiges relatifs à un immeuble.Les juges consulaires sont élus en général pour une période de quatre ans (après un premier mandat probatoire de deux ans).Pascal Hénisse, «Votre faillite les intéresse», dans L'Expansion, Projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, dossier législatif du Sénat.Ce sont les tribunaux de commerce qui gèrent entre autres les procédures collectives que sont la cessation de paiements, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.La justice commerciale en France est particulièrement rapide et très peu coûteuse réf. .En matière d'une clause attributive de compétence, tant matérielle que territoriale, la jurisprudence considère une telle clause comme nulle à l'égard des non-commerçants.Il dresse par ordonnance la liste des juges pouvant exercer les fonctions de juge-commissaire.nécessaire pour le contribuable.En contrepartie, des commerçants élus siégeraient dans les cours d'appel quand seraient évoquées des affaires commerciales.


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