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Sauf devant les Chambres sociales des Cours d'appel où la procédure est orale, pendant cette phase de la procédure, chacune des parties, est représentées obligatoirement en première instance par un avocat et devant la juridiction du second degré par un avoué.Il existe une spécificité dans lÉtat régional qui nexiste pas..
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Conservateur territorial du patrimoine concours


Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours sont nommés élèves du Centre national de lettre de motivation concours police scientifique la fonction publique territoriale pour la période de leur formation initiale d'application de dix-huit mois.
Etre élève de l'Ecole nationale des chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité préparation concours adjoint administratif cnfpt de la troisième année de cette école.En labsence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre un certificat daptitude aux élèves conservateurs.Ils peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.Lorsque le Centre national de la fonction publique territoriale confie par convention à lInstitut national du patrimoine lorganisation de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine, le directeur de cet établissement délivre aux intéressés, à lissue de leur scolarité ou de leur cycle de formation.Ils peuvent participer à cette action par des enseignements ou des publications.Les agents de la catégorie A ont vocation à être cadres.Rémunération du conservateur territorial du patrimoine Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel sajoutent le cas échéant un s upplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions.Autre formation Les membres du cadre demplois des conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent, sils justifient de 6 ans de services effectifs dans ce cadre demplois, demander à suivre une formation pendant une ou plusieurs périodes dune durée totale dun an sur lensemble de leur carrière.
Catégorie A : LA CATÉgorie A correspond aux fonctions de conception et de direction.
Le recrutement se situe au niveau de la licence à lexception de certains cadres demplois qui exigent des diplômes supérieurs.Ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.Carrière du conservateur territorial du patrimoine Avancement déchelon Le grade de conservateur comprend 7 échelons et un échelon de stage.Lautorité territoriale se prononce sur leur demande, au vu des projets présentés par les candidats.A leur titularisation, les élèves sont nommés conservateur de 2e classe et peuvent accéder par ancienneté au grade de conservateur de 1re classe puis de conservateur en chef.


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