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Exemple lettre remise gracieuse taxe habitation




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Je soussigné(e) _ nom, prénom, _ profession, demeurant _ adresse, avoir été assujetti au paiement de _ nature de l'imposition pour la somme de _ euros montant à la date du _ date.
Veuillez agréer, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, lexpression de ma respectueuse considération.
Il doit doit joindre à son courrier toutes les pièces dont il dispose pour appuyer sa demande.
Je me trouve actuellement dans une situation financière difficile, due à ( expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons santé, chômage ).Mes revenus ont considérablement diminué : _ descriptif de la baisse des ressources.Ce document intitulé «Modèle de lettre - Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôt tardive» issu.Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par préparer le concours d'aide soignante par correspondance quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.Etant quasiment dans limpossibilité de macquitter du montant de la taxe dhabitation, je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle de ladite taxe.Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de la taxe dhabitation.Je suis dans l'impossibilité réelle et durable de pouvoir verser le montant de mon imposition.Notre vidéo, les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, voir la procédure livre concours iade de remise gracieuse.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.Notre conseil, par prudence, il est préférable dadresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, Venant de recevoir mon avis dimposition de la taxe dhabitation au titre de lannée ( précisez année dun montant de XX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits me concernant.L'administration vous adresse alors un courrier vous informant des majorations vous étant appliquées.Toutefois, compte tenu de la situation que je traverse, je sollicite auprès de vous une demande de remise.Toutefois, l'administration est dans tous les cas libre d'accepter ou de refuser une remise gracieuse.Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.Formule de politesse, a voir également, publié par.Réf : votre numéro fiscal et référence de votre avis d'imposition, madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier en date du (date) m'informant de l'application de pénalités en raison d'un retard dans l'envoi de ma déclaration de revenus (année).




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