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Lettre de demande d'une remise gracieuse


lettre de demande d'une remise gracieuse

Je soussigné _ Indiquez vos nom et prénom, exerçant la profession de _ Précisez votre profession, demeurant _ Mentionnez votre adresse, avoir été assujetti au paiement de pénalités de retard d'un montant.
Remise gracieuse : Lettre de demande de remise dimpôts.Je traverse de graves difficultés financières, dont les conséquences.Au-delà, "la demande est considérée comme rejetée précise la Direction générale des Finances publiques, sur son site.Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.Argent, impôts 6 Lettres gratuites pour " Remise gracieuse ".Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.Je traverse de graves difficultés financières, dont les conséquences ne me promo carte graphique r9 permettent pas de m'acquitter convenablement de la somme.Cette demande n'a aucune forme imposée.Aussi, l'impôt est souvent déjà recouvert une fois la demande transmise à qui veut gagner des millions jar download l'administration.
Conscient des désagréments que ma requête peut vous générer, je vous assure néanmoins de mon propre désarroi quant à cette situation, et de ma volonté certaine de trouver une issue favorable.Mes revenus ne me permettent pas en effet de procéder au paiement.Mais il est toujours possible de faire une demande pour une imposition passée.Je soussigné(e) _ nom, prénom, _ profession, demeurant _ adresse, ne pas être assujetti(e) à la redevance de l'audiovisuel pour les raisons suivantes : _ gravité de l'infirmité.Elle peut se faire à l'oral (dans ce cas, une fiche de visite est rédigée par l'administration fiscale et signée par le contribuable) ou par courrier (un courrier en lettre recommandée est vivement conseillé).En effet, ayant déménagé récemment (le _ très exactement) Indiquez la date.



En vous remerciant par avance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
À régler avant.
Je soussigné(e) _ nom, prénom, _ profession, demeurant _ adresse, avoir été assujetti au paiement de _ nature de l'imposition pour la somme de _ euros montant à la date.


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