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Modèle de lettre de demande de remise grâcieuse impots


modèle de lettre de demande de remise grâcieuse impots

Mes revenus ne me permettent pas en effet de procéder au paiement.
Vous acquitter de votre impôt sur le revenu devient alors délicat.
Attention toutefois, la démarche ne concerne que les impôts qualifiés de "directs".Madame, Monsieur, Suite à une conversation téléphonique avec vos services, vous nous avez informés du solde débiteur de notre compte de montant pour l'année 2008 dû à un paiement en retard.Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.Vous connaissez une baisse subite de vos revenus? .La concours conseiller d'insertion et de probation forum requête se fait après réception de l'avis d'imposition.Nous avons pris les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir ce type de retard ne se reproduise plus et nous vous prions de nous en excuser.Nous vous informons que notre comptable, à aucun moment n'en avait informé la direction.Modèle de lettre type - Offre de remise pour fidélité.
Le délai de réponse est cartes cadeaux leclerc généralement de 2 mois.On parle d'ailleurs de remise lorsque la demande porte sur la totalité de l'imposition et de modération lorsqu'elle est partielle.Mais il est toujours possible de faire une demande pour une imposition passée.Top consultation des exemples de lettres type.C'est-à-dire l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, etc.Ou un changement de situation entraînant des difficultés financières?



Il n'y a pas de situation type ouvrant droit à une remise.
Si vous êtes de bonne foi (ce qui exclut totalement le travail dissimulé et la fraude) et qu'il s'agit d'un fait exceptionnel, vous pouvez solliciter une remise gracieuse des pénalités de retard en vous aidant de notre modèle de lettre ci-dessous.
La demande peut porter sur une partie ou la totalité des sommes dues.

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