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Taxes d'édilité : pour ramassage des ordures.
Amortissement comptables : PR TTC x taux (taux d'amortissement 20) : 720 000 x Amortissement fiscalement déductible : 200 000 x Montant des Amortissements à réintégrer : 104 000 b) Taux d'amortissement Le taux d'amortissement 1/durée * 100.C/ Pertes des changes sont dues à la dévaluation, fiscalement déductibles.La déduction des dotations aux amortissements est effectuée dans les limites des taux admis daprès annales concours police municipale les usages de chaque profession, industrie ou branche dactivité.Revenu annuel Taux 0 à 20 20 à 24 24 à 36 36 à ère Partie Impôt sur les sociétés (IS) L'IS est un Impôt direct, impôt sur les revenus qui frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes.Cette provision est destinée soit à la construction ou à l'acquisition de logement par l'employeur et affectée à l'habitation principale des salariés, soit à l'octroi des crédits aux salariés pour l'acquisition de ces logements.Provisions pour investissements Les entreprises peuvent constituer une provision déductible à hauteur de 20 du bfai pour financer le maximum 30 des investissements en biens d'équipements.Corrigé Matériel bureau : Montant comptabilisé : 2 000 Montant déductible : 1 500 ( ) Montant à réintégrer : 500 Telle que la somme des amortissements ne doit jamais être supérieure à la valeur d'origine.Les entreprises sont tenues d'appliquer le taux d'amortissement habituellement utilisé dans leur secteur d'activité.Soit l'intégrer, droit d'enregistrement est non valeur, non récupérable.Dépense : Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l'import.).Les redevances crédit-bail sont assimilées à des loyers déductibles.
3- Les frais d'entretien et de réparation - Ces frais sont déductibles s'ils sont destinés pour maintenir en l'état les Immobilisation de l'entreprise.Sinon à réintégrer la totalité 8- Les dons - La loi sur IS a prévu trois catégories de dons 1- Des dons déductibles sans aucune limitation 2- Des dons déductibles, mais avec limitation.Pour l'exercice N1 CM IS 500 750 En principe l'IS effectif est de 250 dh, mais la société peut imputer une partie de l'exercice précédent de l'excédent CM/IS en N Le montant à imputer est : Donc l'IS effectif est de 500 Reste à imputer Pour l'exercice.III- Les exonérations On distingue deux catégories d'exonérations : totales et partielles.Emballages perdus : achat déductible, pas de redressement.Droit de timbres.En général, les entreprises pratiquent les provisions pour dépréciations suivantes : a) les provisions pour dépréciation des immobilisations : il s'agit principalement des immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation, titres Immobilisation.).

E- les GIE (loi de juin 2001).


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